La Redevance Spéciale
d'Enlèvement des
Ordures Ménagères

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Qui est
concerné ?

La redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères a été instaurée par la Communauté de Communes Calvi-Balagne, en 2004. Elle vise à résoudre le problème d’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères produit par les professionnels et à couvrir les frais induits par la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire intercommunal. 

 

Elle s’applique à tous les professionnels du territoire intercommunal tels que les administrations, les établissements publics, les collectivités publiques ; les activités professionnelles agricoles, artisanales, industrielles, commerciales ou non commerciales, les acteurs touristiques … 

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