La gestion des
milieux aquatiques
et
la prévention
des inondations

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Alt à définir
La
compétence

Pour réduire les coûts et le niveau des dommages, le législateur a confié aux intercommunalité une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), depuis le 1er janvier 2018.


La prévention permet de lutter contre 4 types de dommages qui peuvent affecter le territoire intercommunal :

  • Les dommages aux personnes ; 
  • La détérioration du système économique ; 
  • Les atteintes à l’environnement ; 
  • Les dégradations du patrimoine culturel. 
Alt à définir
Les
missions
L’AMÉNAGEMENT D’UN BASSIN OU D’UNE FRACTION DE BASSIN HYDROGRAPHIQUE

L’ENTRETIEN ET L’AMÉNAGEMENT D’UN COURS D’EAU, CANAL, LAC OU PLAN D’EAU, Y COMPRIS LES ACCÈS À CE COURS D’EAU, À CE CANAL, À CE LAC OU À CE PLAN D’EAU

LA DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS ET LA CONTRE LA MER ;

LA PROTECTION ET LA RESTAURATION DES ZONES HUMIDES, ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES ET FORMATIONS BOISÉES RIVERAINES.
Alt à définir
Les études
initiées
Première étude
Seconde étude

La Communauté de Communes a initié une étude de préfiguration de l’exercice de la compétence, en 2018, qui a permis d’identifier les aspects techniques et environnementaux de chaque bassin versant, en vue d’établir un programme de travaux. 

Une seconde étude a été initiée en 2021, a permis d’entrer en phase opérationnelle en procédant à une planification des actions à mener et en proposant une méthodologie, afin d’organiser l’exercice de la compétence, tant en termes de gouvernance que de moyens humains, techniques et financiers, à mobiliser. 


Cette étude a été confiée à la SOCOTEC ENVIRONNEMENT & SERVICE, pour un montant total de 51 800€ H.T. Des financements ont été obtenus à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau RMC et 30% par la Collectivité de Corse. 

Alt à définir
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