Les épaves et véhicules hors d’usages
C’EST LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE QUI EN EST RESPONSABLE
Toute personne est « hors la loi » si elle méconnait les lois et les étapes à suivre.
Définition d’une épave et d’un VHU (Véhicule hors d’usage) :
- Une épave est un véhicule réduit à l’état de carcasse non identifiable et qui ne peut plus être utilisé pour sa destination normale
- Un véhicule hors d’usage est un véhicule en fin de vie usé, accidenté, ou économiquement irréparable.
LE SAVEZ VOUS ?
Même si vous ne vous servez plus de votre véhicule, il vous appartient !
Il doit être assuré jusqu’à son enlèvement par un professionnel.
ENLÈVEMENT DES ÉPAVES OU VÉHICULES HORS D’USAGE
La communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un service d’enlèvement des véhicules épaves ou hors d’usage, exécuté par un garage agréé. Vous avez donc la possibilité, soit de passer directement par un garage épaviste, soit d’en faire la demande auprès de nos services en appelant au numéro de téléphone 04 95 62 88 41, qui vous renseigneront sur les démarches à effectuer et les documents à fournir.
(Les frais enlèvement de 167.44 € sont à la charge du propriétaire)
