Les délibérations

Délibération 2016

27 Janvier 2016 : ( Service Général – Proposition de location de locaux pour le siège de la communauté de communes Calvi Balagne)

27 Janvier 2016 : (ACCORD CADRE TRAVAUX – Autorisation de signature des contrats )

27 Janvier 2016 : (Aménagements des installations du quai de transit des déchets de Notre Dame de la Serra – Création de dalles maçonnées – Autorisation de signature du marché )

27 Janvier 2016 : (Acquisition de deux véhicules pour le services techniques – Autorisation de signature des marchés )

27 Janvier 2016 : (Acquisition de bacs de collecte des déchets et du tri sélectif pour les services techniques – Autorisation de signature du marché)

27 Janvier 2016 : ( Services Techniques – Créations de postes non titulaires saisonniers – Année 2016)

27 Janvier 2016 : (Syndicat mixte du Pays de Balagne – Modification des statuts )

27 Janvier 2016 : ( Transport des ordures ménagères en installations de stockage des déchets non dangereux – Convention entre le Syvadec et la Communauté de Communes Calvi Balagne – Participation financière Modification des tarifs)

Mars:

3 Mars 2016 : ( Rapport de délégation du conseil communautaire au président de la Communauté de communes Calvi Balagne – Exercice 2015)

3 Mars 2016 : (Bilan des acquisitions et des cessions opérées au cours de l’exercice – Année 2015)

3 Mars 2016 : ( Débat d’orientation budgétaire 2016)

3 Mars 2016 : (Intérêt communautaire – Proposition de modification NATURA 2000)

3 Mars 2016 : (Dotation de solidarité communautaire – Modalités de détermination de son montant et critères de répartition entre communes – Année 2016)

3 Mars 2016 : ( Services Techniques – Proposition à la vente de la pelle mécanique des installations de Notre Dame de la Serra)

3 Mars 2016 : (Marché de travaux pour l’extension de la zone d’activités de Cantone – Projet de protocole transactionnel)

3 Mars 2016 : ( Création d’une aire de jeux à l’entrée du complexe sportif – Autorisation de signature du marché de fournitures et d’aménagement de l’espace )

3 Mars 2016 : ( Extension du complexe sportif – Création d’un local de rangement extérieur – Autorisation de signature du marché de travaux)

3 Mars 2016 : (Marché de travaux pour l’aménagement d’une station de traitement et de renouvellement des eaux de lavage des véhicules de collecte des déchets – Autorisation de signature du marché)

3 Mars 2016 : (Marché de prestations de services – Enlèvement et traitement des véhicules épaves)

3 Mars 2016 : (Aménagement de la salle multisports du complexe sportif – Marché de Maîtrise d’oeuvre – Avenant n°1)

3 Mars 2016 : (Marché de travaux pour l’installation d’équipement DFCI – Programme 2014 – Projet d’avenant n°1 au lot n°3 Fourniture transport et pose des bacs tampon HBE)

3 Mars 2016 : (Complexe sportif – Besoin occasionnel de surveillance des bassins – Autorisation de faire appel à des vacataires )

3 Mars 2016 : (Services Généraux -Conventions de stages )

3 Mars 2016 : (Zone d’activités de Cantone – Aménagement de voirie de l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage – Disponibilité foncière)

3 Mars 2016 : (Commission consultative d’élaboration et de suivi du programme des déchets  - Constitution de la commission)

3 Mars 2016 : ( Complexe sportif – Mise en vente de biens ou matériel)

Délibération 2015

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°1)

25 Février 2015 : (Objet  Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°3 Bis)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°7)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°14)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°15)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°20)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°23)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°24)

25 Février 2015 : (Objet  Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°25)

25 Février 2015 : (Objet  Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°27)

25 Février 2015 : (Objet Extension de la Zone d’Activites de Cantone – 3ème Tranche – Vente du lot n°28)

25 Février 2015 : (Objet Acquisition de véhicules poids lourds pour la collecte et le transport des ordures ménagères – Modificatif de la demande de subventions)

25 Février 2015 : (Objet Office de Pole Balagne – Convention de partenariat 2015-2020)

25 Février 2015 : (Objet Acquisition d’un véhicule laveuse – Plan de financement)

25 Février 2015 : (Objet Marché de fournitures – Acquisition de deux bennes à ordures ménagères et d’une remorque FMA)

25 Février 2015 : (Objet Marché de fourniture et livraison de gaz propane pour le Complexe Sportif Calvi Balagne – Autorisation de signature)

25 Février 2015 : (Objet Services Techniques – Création d’un emploi pour l’accroissement d’activité temporaire – Poste non titulaire – Adjoint technique territorial 1ère classe)

25 Février 2015 : (Objet Création d’emplois saisonniers 2015 – Postes non titulaires)

25 Février 2015 : (Objet Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2015)

25 Février 2015 : (Objet Débat d’orientation budgétaire 2015)

25 Février 2015 : (Objet Compte administratif 2014 – Budget Service Général)

25 Février 2015 : (Objet Compte administratif 2014 – Budget Zone industrielle)

25 Février 2015 : (Objet Compte administratif 2014 – Budget Ordures Ménagères)

25 Février 2015 : (Objet Compte de gestion 2014 – Service général)

25 Février 2015 : (Objet Compte de gestion 2014 – Ordures ménagères)

25 Février 2015 : (Objet Compte de gestion 2014 – Zone industrielle)

25 Février 2015 : (Objet Bilan des acquisitions et des cessions opérées au cours de l’exercice – année 2014)

Avril:

20 Avril 2015 : ( Objet Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères 2015)

20 Avril 2015 : ( Objet Produit fiscal – exercice budgétaire 2015 – budget service général)

20 Avril 2015 : ( Objet Produit fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exercice budgétaire 2015 – budget ordures ménagères )

20 Avril 2015 : ( Objet Extension de la zone d’activités de Cantone – 3ème tranche – vente du lot n°9)

20 Avril 2015 : ( Objet Extension de la zone d’activités de Cantone – 3ème tranche – vente du lot n°10)

20 Avril 2015 : ( Objet Extension de la zone d’activités de Cantone – 3ème tranche – vente du lot n°17)

20 Avril 2015 : ( Objet Occupation temporaire du domaine public intercommunal à des fins commerciales – Restauration Rapide au complexe sportif )

20 Avril 2015 : ( Objet Motion )

20 Avril 2015 : ( Objet Territorialisation des formations en Balagne – Création d’un poste référent de Formations pour la Balagne)

20 Avril 2015 : ( Objet Rapport de délégation du conseil communautaire au Président de la communauté de communes Calvi Balagne – Exercice 2014)

20 Avril 2015 : ( Objet Aménagement de la halle des Tennis – Installations thermiques solaires – demande de subventions )

20 Avril 2015 : ( Objet Office de pole Balagne – Convention de partenariat 2015-2020 – Modification)

20 Avril 2015 : ( Objet Dotation de solidarité communautaire – Modalités de détermination de son montant et critères de répartition entre communes en 2015)

20 Avril 2015 : ( Objet Affectation du résultat – Budget service général)

20 Avril 2015 : ( Objet Budget primitif 2015 – Service général)

20 Avril 2015 : ( Objet Budget primitif 2015 – Zone industrielle)

20 Avril 2015 : ( Objet Affectation du résultat – Budget ordures ménagères )

20 Avril 2015 : ( Objet Budget primitif 2015 – Ordures ménagères)

20 Avril 2015 : ( Objet Produit de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères- exercice budgétaire 2015 – budget ordures ménagères )

20 Avril 2015 : ( Objet Marché de travaux pour l’extension de la zone d’activités de cantone – 3ème tranche – Autorisation de signature )

Mai :

12 Mai 2015 : (Objet Motion )

12 Mai 2015 : (Objet Service général – Création d’un poste – Adjoint administratif territorial 2ème classe)

12 Mai 2015 : (Objet Accord cadre travaux – Autorisation de signature)

12 Mai 2015 : (Objet Service général – Création d’emploi saisonnier 2015 – Adjoint administratif territorial 2ème classe non titulaire )

12 Mai 2015 : (Objet Marche de fournitures – Acquisition de deux bennes à ordures ménagères et d’une remorque FMA – Autorisation de signature)

12 Mai 2015 : (Objet Services techniques – Création d’un emploi pour l’accroissement temporaire d’activité – Poste non titulaire- Adjoint technique territorial 1ère classe)

30 Juillet 2015 : (Objet Instance du bureau – Fixation du nombre de vice-présidents et de membres à élire )

30 Juillet 2015 : (Objet Indemnités du président, des vice-présidents de la communauté de communes Calvi -Balagne)

30 Juillet 2015 : (Objet Délégations consenties au Président par le conseil communautaire)

30 Juillet 2015 : (Objet Complexe sportif – Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité – Poste non titulaire – Educateur territorial des APS)

30 Juillet 2015 : (Objet Complexe sportif – Mise à jour des postes)

30 Juillet 2015 : (Objet Régime indemnitaire des personnels de la filière Police )

30 Juillet 2015 : (Objet Complexe sportif – Mise en place du temps partiel)

30 Juillet 2015 : (Objet Service général – Attribution d’un véhicule de fonction)

30 Juillet 2015 : (Objet Création d’emplois saisonniers 2015- Postes non titulaires)

30 Juillet 2015 : ( Objet Complexe sportif – Périodes et heures d’ouverture du bâtiment – année 2015-2016)

30 Juillet 2015 : ( Objet Complexe sportif – Tarifs 2015-2016)

30 Juillet 2015 : ( Objet Complexe sportif – Convention de mise à disposition des installations 2015-2016)

30 Juillet 2015 : ( Objet Complexe sportif – Mise en vente de biens – Proposition de vente aux enchères de matériel obsolète ou inutilisé)

30 Juillet 2015 : ( Objet Service commun d’instruction du droit des sols – Création du service)

30 juillet 2015 : ( Objet Service commun d’instruction du droit des sols – Conventions)

30 Juillet 2015 : (Objet Service commun d’instruction du droit des sols – Tarification 2015)

30 Juillet 2015 : (Objet Service d’instruction du droit des sols – Acquisition de logiciels – Plan de financement )

30 Juillet 2015 : (Objet Marche de travaux pour l’installation d’équipements DFCI – Programme 2014 – Projet d’avenant n°1 au lot n 4 Terrassements et aménagements connexes)

30 Juillet 2015 : (Objet Conseil Départemental de la Haute-Corse – Communauté de communes Calvi Balagne – Contrat d’agglomération 2016-2018)

30 Juillet 2015 : (Objet Construction du siège de la Communauté de communes Calvi Balangne – Plan de financement )

30 Juillet 2015 : (Objet Zone d’activités de Cantone – Projet d’aménagement de voirie de l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage – Disponibilité foncière)

30 Juillet 2015 : (Objet Appel à projets – Attribution d’une dotation d’accompagnement au changement par Ecofolio)

30 Juillet 2015 : (Objet Attribution de l’indemnité au percepteur – année 2015)

30 Juillet 2015 : (Objet Commune de Belgodère – Propositions de modification n°2 simplifiée du PLU – Consultation de la Communauté de communes Calvi Balagne)

30 Juillet 2015 : (Objet Traitement des déchets en Corse – Engagement d’une politique volontariste pour améliorer le tri à la source des déchets)

Septembre:

14 septembre 2015 : (Objet Protocole d’engagement mutuel des territoires d’accueil des sites d’enfouissement des déchets et des territoires producteurs – Autorisation de signature)

14 septembre 2015 : (Objet Marché de travaux pour l’aménagement de l’extension de la zone d’activités de Cantone – Demande de retrait du marché )

14 septembre 2015 : (Objet Désignation des commissions fixation du nombre de membres )

14 septembre 2015 : (Objet Election des membres du conseil communautaire au sein des commissions)

14 septembre 2015 : (Objet Election des membres de la commission d’appel d’offres )

14 septembre 2015 : (Objet Délégations consenties au Président par le conseil communautaire )

Octobre :

22 octobre 2015 : (Objet Complexe sportif- Aménagements de l’espace des tennis – Plan de financement prévisionnel détaille – Modificatif de la demande de subventions )

22 octobre 2015 : (Objet Service général – Intégration d’un conseiller Territorial des APS au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux)

22 octobre 2015 : (Objet Attribution de l’indemnité au percepteur – année 2015 )

22 octobre 2015 : (Objet Zone d’activités de Cantone à Calvi – Accompagnement à  une démarche d’écologie industrielle et territoriale – Appel à candidature )

22 octobre 2015 : (Objet Plan local de protection des incendies – Installations de réserves d’eau et aménagements DFCI année 2015  - Programme complémentaire )

22 octobre 2015 : (Objet Pays de Balagne – Appel à cotisation 2015)

Décembre :

15 Décembre 2015 : (Objet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil Communautaire)

15 Décembre 2015 : (Objet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Adoption de la motion proposée par l’Association des Maires de la Haute Corse)

15 Décembre 2015 : (Objet Schéma de Mutualisation des Services – Propositions du Conseil Communautaire )

15 Décembre 2015 : (Objet Annexe Projet de Schéma de Mutualisation)

15 Décembre 2015 : (Objet Service Général – Créances irrécouvrables admission en non valeur Etat n°1/2015) 

15 Décembre 2015 : (Objet Ordures Ménagères Créances irrécouvrables admission en non valeur Etat n°1/2015) 

15 Décembre 2015 : (Objet Redevance Spéciale d’enlèvement des Ordures Ménagères 2016) 

15 Décembre 2015 : (Objet Service Commun d’instruction du droit des sols – Conventions) 

15 Décembre 2015 : (Objet Annexe Conventions ) 

15 Décembre 2015 : (Objet Service Commun d’instruction du droit des sols – Tarification 2016) 

15 Décembre 2015 : (Objet Service Général – Services techniques Création de deux emplois pour accroissement d’activité temporaire – Postes non titulaires – Adjoint technique Territorial 2ème classe) 

15 Décembre 2015 : (Objet Services Techniques – Création d’un contrat unique d’insertion)  

15 Décembre 2015 : (Objet Complexe sportif – Création d’un poste d’Éducateur Territorial des APS principal 2ème classe – Mise à jour des postes) 

15 Décembre 2015 : (Objet Syvadec – Majoration de cotisation liée au surcoût des services induit par la fermeture de l’ISDND de Tallone du 15 août au 30 novembre 2015) 

15 Décembre 2015 : (Objet Transport des ordures ménagères en installations de stockage des déchets Non dangereux – Convention entre le Syvadec et la Communauté de Communes Calvi Balagne – Participation financière) 

15 Décembre 2015 : (Objet Annexe Convention Transport Ordures Ménagères ) 

15 Décembre 2015 : (Objet BIODECHETS – Convention entre le SYVADEC et la Communauté de Communes Calvi Balagne) 

15 Décembre 2015 : (Objet Annexe Convention BIODECHETS)  

15 Décembre 2015 : (Objet Complexe Sportif – Aménagement d’un local de rangement – Plan de Financement )

15 Décembre 2015 : (Objet Acquisition de véhicules pur les Services Techniques – Plan de financement ) 

15 Décembre 2015 : (Objet Aménagements pour la création de dalles au quai de transit de Notre Dame de la Serra – Plan de financement ) 

15 Décembre 2015 : Acquisition d’un engin pour le quai de transit des Ordures Ménagères – Plan de financement) 

15 Décembre 2015 : Commune de Calenzana – Approbation de la révision allégée n°1 du PLU – Consultation de la communauté de communes CALVI BALAGNE) 

15 Décembre 2015 : Complexe Sportif – Aménagement d’une aire de détente et de jeux extérieure – Plan de financement) 

15 Décembre 2015 : Services Techniques –  Acquisition de bacs spécifiques pour la collecte des cartons – Plan de financement)

15 Décembre 2015 : Marché de travaux pour l’aménagement d’un sentier du patrimoine Commune d’Aregno – Projet d’Avenant n°1 au lot n°1 Travaux de restauration et d’aménagement) 

15 Décembre 2015 : Annexe Avenant Aménagement sentier patrimoine)  

Délibération 2014

18 Février 2014 : (Objet : Entretien des sentiers de randonnées du schéma Territorial Balagne, Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Renouvellement 2014-2016)

18 Février 2014 : (Objet : Programme DFCI – Usage du bassin de Bocca Serria – Dossier de servitude)

18 Février 2014 : (Objet : Création d’emplois saisonniers 2014, poste non titulaires)

18 Février 2014 : ( Objet : Complexe sportif, régime indemnitaire du cadre d’emplois des conseillers des APS)

18 Février 2014 : ( Objet ; Complexe sportif, création d’un poste de conseiller territorial des APS, suppression d’un poste d’attaché territorial)

18 Février 2014 : (Objet : Complexe sportif, périodes et heures d’ouverture du bâtiment, mise à jour)

18 Février 2014 : (Objet : Aire d’accueil des gens du voyage, Tarifs)

18 Février 2014 : (Objet : Aire d’accueil des gens du voyage, périodes et heures d’ouverture)

18 Février 2014 : (Objet : Débat d’orientation budgétaire 2014)

18 Février 2014 : (Objet : Rapport de délégation du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes Calvi Balagne, exercice 2013)

18 Février 2014 : (Objet : Bilan des acquisitions et des cessions opérées au cours de l’exercice, année 2013)

18 Février 2014 : (Objet : Compte administratif 2013, budget service général)

18 Février 2014 : (Objet : Compte de gestion 2013, service général)

18 Février 2014  : (Objet : Compte administratif 2013, budget ordures ménagères)

18 Février 2014 : (Objet : Compte de gestion 2013, ordures ménagères)

18 Février 2014 : (Objet : Compte administratif 2013, zone industrielle)

18 Février 2014 : (Objet : Aire d’accueil des gens du voyage , règlement intérieur,adoption)

18 Février 2014 : (Objet : Procès verbal de l’élection du président, des 9 vice-présidents et des membres du bureau)

Mars:

11 Mars 2014 : (Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du centre culturel Calvi Balagne , Attribution du Marche)

Avril:

9 Avril 2014 : (Objet : Indemnités du Président, des vice-présidents de la Communauté de Communes Calvi Balagne)

9 Avril 2014 : (Objet : Délégations consenties au Président par le conseil communautaire)

9 Avril 2014 : (Objet: Instance du bureau, fixation du nombre de vice-présidents et de membres à élire)

9 Avril 2014 : (Objet: Election des membres de la commission d’appel d’offres)

9 Avril 2014 : (Objet: Désignation des commissions, fixation du nombre de membres)

9 Avril 2014 : (Objet: Election des membres du conseil communautaires au sein des commissions)

22 Avril 2014: (Objet : SYVADEC, adhésion de membres, modification des statuts)

22 Avril 2014: (Objet : SYVADEC, désignation des délégués, titulaires et suppléants)

22 Avril 2014: (Objet : Création d’emploi saisonnier 2014, Service général, Poste non titulaire)

22 Avril 2014: (Objet : COMITÉ DE POLE: Election des délégués)

22 Avril 2014: (Objet :Mise en oeuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité)

22 Avril 2014: (Objet : Acquisition de deux véhicules poids lourds pour la collecte des ordures ménagères – Demande de subventions)

22 Avril 2014: (Objet : Marché d’entretien des parc d’hydrants – Autorisation de signature)

22 Avril 2014: (Objet : Zone d’activités économiques de Cantone – 3 ème tranche – Acquisition d’une parcelle à destination de voirie)

22 Avril 2014: (Objet : Attribution de l’indemnité au percepteur – Année 2014)

22 Avril 2014: (Objet : Zone d’activités économiques de Cantone – 3 ème tranche – Détermination du prix de vente)

22 Avril 2014: (Objet : Dotation de solidarité communautaire – Modalités de détermination de son montant et critères de répartition entre communes en 2014)

22 Avril 2014: (Objet : Produit de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères- exercice budgétaire 2014 – Budget des ordures ménagères)

22 Avril 2014: (Objet : Subventions d’équilibre – Transfert du budget  général au budget des ordures ménagères)

22 Avril 2014: (Objet : Produit fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exercice budgétaire 2014 – Budget des ordures ménagères)

22 Avril 2014: (Objet : Produit fiscal – exercice budgétaire 2014 – Budget service général)

22 Avril 2014: (Objet : PAYS DE BALAGNE – Désignation des délégués de la Communauté de Communes Calvi Balagne )

22 Avril 2014: (Objet : Création d’emploi saisonnier 2014, Aire d’accueil des gens du voyage, Poste non titulaire)

28 Juillet 2014 : (Objet Complexe sportif – Aménagement de la salle multisports – autorisation de signature du marché de maitrise d’oeuvre)

28 Juillet 2014 : (Objet Complexe sportif – périodes et heures d’ouverture du bâtiment)

28 Juillet 2014 : (Objet Complexe sportif – Tarifs 2014 – 2015)

28 Juillet 2014 : (Objet Création d’emploi saisonnier 2014 – Police intercommunale – Poste non titulaire ) 

28 Juillet 2014 : (Objet Aire d’accueil des gens du voyage  - Adaptations des tarifs)

28 Juillet 2014 : (Objet Agence régionale de santé Corse – Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Calvi – Désignation du délégué représentant la communauté de communes Calvi Balagne)

28 Juillet 2014 : (Objet Plan local de protection des incendies 2ème tranche – Installations de réserves d’eau et aménagement DFCI – Demande de subventions) 

28 Juillet 2014 : (Objet Complexe sportif  - Conventions de mise à disposition des installations sportives – année 2014 – 2015)

28 Juillet 2014 : (Objet Election des membres du conseil communautaire au sein de la commission environnement et déchets

28 Juillet 2014 : (Objet Réalisation du centre culturel Calvi Balagne – Plan de financement prévisionnel des travaux – Demande de subventions)

28 Juillet 2014 : (Objet Indemnités horaires pour travail normal de nuit)

Octobre : 

7 Octobre 2014 : (Objet Complexe sportif – Tarifs 2014 – 2015 – 1 ère modification)

7 Octobre 2014 : (Objet Complexe sportif – Convention en partenariat avec le SDIS de la Haute Corse – Mise à disposition d’un sapeur pompier pour la surveillance des bassins)

7 Octobre 2014 : ( Objet COMMUNE DE CALENZANA – Propositions n °1 et 2 de modification simplifiée du PLU – Consultation de la communauté de communes Calvi Balagne )

7 Octobre 2014 : ( Objet Marche de travaux pour la restauration et l’aménagement d’un sentier du patrimoine sur la commune d’Aregno- Autorisation de signature du marché par anticipation )

7 Octobre 2014 : ( Objet Programme DFCI 2 ème tranche – Servitude de passage et d’aménagement des équipements)

7 Octobre 2014 : ( Objet Régime indemnitaire des agents – Attribution de l’indemnité d’astreinte au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des APS)

7 Octobre 2014 : ( Objet Service général création d’un poste de gardien de police municipal – Mise en place d’une police intercommunale)

7 Octobre 2014 : ( Objet Service général – Création d’un poste d’ajoint administratif 2ème classe)

7 Octobre 2014 : ( Centre culturel Calvi Balagne – Mission de conduite d’opération – Autorisation de signature du marché)

27 Octobre 2014 : ( Service général – Création d’un poste d’apprenti)

27 Octobre 2014 : ( Complexe sportif – Création d’un poste d’apprenti)

27 Octobre 2014 : ( Complexe sportif – Modification du taux horaire d’un poste d’éducateur territorial des APS)

Décembre:

8 Décembre 2014 : ( Plan local de protection des incendies – 3ème Tranche – Installation de réserves d’eau et aménagement DFCI année 2015 – Demande de subventions )

8 Décembre 2014 : ( Dépôt des services techniques – Installation de traitement et de recyclage pour l’aire de lavage des véhicules – Plan de financement )

8 Décembre 2014 : ( Complexe sportif – Modification du POSS – Plan d’organisation de la surveillance et de la sécurité)

8 Décembre 2014 : ( Service général – Créances irrécouvrables – Admission en non valeur – Etat n 1/2014)

8 Décembre 2014 : (Ordures ménagères – Créances irrécouvrables – Admission en non valeur – Etat n 1/2014)

8 Décembre 2014 : (Complexe sportif – Aménagements de l’espace des tennis – Plan de financement  prévisionnel détaillé – Modificatif de la demande de subventions)

8 Décembre 2014 : ( Projet de réalisation d’une recyclerie secondaire sur la commune de Galeria – Plan de financement)

8 Décembre 2014 : ( Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères 2015)

8 Décembre 2014 : ( Marché de travaux pour l’installation d’équipements DFCI – Programme 2014 – Autorisation de signature du marché par anticipation)

8 Décembre 2014 : ( Budget primitif zone industrielle 2014 – Approbation de la décision modificative 01/2014)

8 Décembre 2014 : (Aire d’accueil des gens du voyage – Aménagements des sanitaires et des aires de stationnement – Plan de financement)

8 Décembre 2014 : ( Services techniques – Création d’un contrat emploi d’avenir)

8 Décembre 2014 : (Zone d’activités de Cantone – Révision du montant des loyers)

Délibération 2013

• 4 Février 2013 (Objet : Dotation de solidarité communautaire)
• 4 Février 2013 (Objet : Transport des ordures ménagères au CET de TALLONE)
• 4 Février 2013 (Objet : Fixation du régime indemnitaire des régisseurs)
• 4 Février 2013 (Objet : Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse, Adhésion de membres, modification des statuts)
• 4 Février 2013 (Objet : Services généraux de la collectivité instauration de la participation des employeurs à la protection sociale complémentaires de leurs agents , procédure de labellisation)
• 4 Février 2013 (Objet : Tarif d’enlèvement et traitement des véhicules épaves)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte administratif 2012, Budget service général)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte administratif 2012, Budget ordures ménagères)
• 4 Février 2013 (Objet : Aire d’accueil des gens du voyage compléments aux marches de travaux , Lot n°1 Gros œuvre et Lot n°7 Voirie et réseaux divers)
• 4 Février 2013 (Objet : Complexe sportif, aménagements nécessaires en fin de travaux – avenant aux marchés de travaux lot n°1)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte administratif 2012, Zone industrielle)
• 4 Février 2013 (Objet : Marché de Fournitures pour l’acquisition de véhicules poids lourds)
• 4 Février 2013 (Objet : Création d’emplois saisonniers 2013)
• 4 Février 2013 (Objet : Bilan des acquisitions et des cessions opérées au cours de l’exercice, année 2012)
• 4 Février 2013 (Objet : Renouvellement du conseil municipal de Galeria, remplacement de Mr Pierre François ANGELINI aux instances dont il était membre)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte de gestion 2012, Zone industrielle)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte de gestion 2012 , Ordures ménagères)
• 4 Février 2013 (Objet : Compte de gestion 2012, Service général)
• 4 Février 2013 (Objet : Débat d’orientation budgétaire 2013)
• 4 Février 2013 (Objet : Rapport de délégation, du conseil communautaire au président de la Communauté de communes Calvi Balagne, exercice 2012)

• 18 Février 2013 (Objet : Subvention d’équilibre, Transfert du budget général au budget des ordures ménagères)
• 18 Février 2013 (Objet : Produit de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères , exercice budgétaire 2013)
• 18 Février 2013 (Objet : Budget primitif, Ordures ménagères)
• 18 Février 2013 (Objet : Affectation du résultat)
• 18 Février 2013 (Objet ; Budget primitif 2013, Zone industrielle)
• 18 Février 2013 (Budget primitif 2013, Service général)

Mai :

• 13 Mai 2013 (Objet : Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères 2013)
• 13 Mai 2013(Objet : Services généraux de la collectivité, mise en place de tickets restaurant)
• 13 Mai 2013 (Objet : Budget service général 2013, Approbation de la décision modificative 01/2013)
• 13 Mai 2013 (Objet : Schéma Territorial de randonnées Balagne, additif de sentiers)
• 13 Mai 2013 (Objet : Zone d’activités de Cantone, projet d’aménagement de voirie de l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage, Plan de financement)
• 13 Mai 2013 (Objet : Produit fiscal, exercice budgétaire 2013, budget service général)
• 13 Mai 2013 (Objet : Produit fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, exercice budgétaire 2013, budget ordures ménagères)
• 13 Mai 2013 (Objet : Zone d’activités de Cantone, projet d’aménagement de voirie de l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage, disponibilité foncière)
• 13 Mai 2013 (Objet : Tour de France 2013, Arrivée à Calvi le 1er Juillet, Dépenses relatives aux aménagements du complexe sportif)
• 13 Mai 2013 (Objet : Marché de Fournitures pour l’acquisition de containers de collecte des ordures ménagères et du Tris sélectif)
• 13 Mai 2013 (Objet : Programme DFCI, Mise en place d’une citerne au Col de Forcolina, Dossier de servitude de passage)
• 13 Mai 2013 (Objet : Services techniques, proposition à la vente de deux véhicules légers de service)
• 13 Mai 2013 (Objet : Services généraux, Convention de Stage)
• 13 Mai 2013 (Objet : Budget ordures ménagères 2013, approbation de la décision modificative 01/2013)

Juin :

• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif , Tarifs)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif , annualisation du temps de travail)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, Régime indemnitaire du cadre d’emplois des éducateurs des APS)
• 24 Juin 2013 (Objet : Extension du Complexe sportif; réalisation d’un stade plan de financement prévisionnel détaillé, demande de subventions)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, aménagements de l’espace des tennis, plan de financement prévisionnel détaillé, demande de subventions)
• 24 Juin 2013 ( Objet : Complexe sportif, Logement de fonctions du gardien)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, Fixation du régime, indemnitaire du régisseur)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, Périodes et Heures d’ouverture du bâtiment)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, règlement intérieur de l’établissement, Adoption)
• 24 Juin 2013 (Objet : Complexe sportif, Conventions de mise à disposition des installations sportives)

Septembre :

• 12 Septembre 2013 (Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre culturel, composition du jury de concours)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Convention de maitrise d’ouvrage déléguée, entretien de la signalétique touristique de la Balagne)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Attribution de l’indemnité au percepteur, année 2013)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Service général, création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal 2 classe)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Service technique, Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2 classe)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Marché de fournitures et installation de matériel équipements et mobilier du Complexe sportif )
• 12 Septembre 2013 (Objet : Approvisionnement en carburant de la flotte automobile, marché de fournitures)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Marché de fournitures et services pour la maintenance du parc de véhicules)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Complexe sportif, Convention de mise à disposition d’un distributeur de petits équipements de piscine)
• 12 Septembre 2013 (Objet : PRIF des communes, Programme Complémentaire D’Installations Nouvelles D’Hydrants, demande de subventions)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Service général, Services administratifs, création d’un emploi pour l’accroissement d’activité temporaire, poste non titulaire)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Complexe sportif , régime indemnitaire du cadre d’emplois des éducateurs des APS)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Complexe sportif , Tarifs)
• 12 Septembre 2013 (Objet : Service général, créances irrécouvrables , admission en non valeur, état n°1/2013
• 12 Septembre 2013 (Objet : Complexe sportif, Mise en œuvre du POSS, Plan d’Organisation de la Surveillance et de la Sécurité)

Décembre :

• 2 Décembre 2013 (Objet : Complexe sportif, Tarifs)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Budget des ordures ménagères, Créances irrécouvrables, admission en non valeur , état n°1/2013)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Zone d’activités de Cantone, révision du montant des loyers )
• 2 Décembre 2013 (Objet : Zone d’activités de Cantone, projet d’aménagement de voirie de l’entrée de l’aire d’accueil des gens du voyage , autorisation de signer le marché de travaux )
• 2 Décembre 2013 (Objet : Budget service général 2013, approbation de la décision modificative 02/2013)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Budget zone industrielle 2013, Approbation de la décision modificative 01/2013)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Budget ordures ménagères 2013, approbation de la décision modificative 02/2013)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Complexe sportif, modification du taux horaire d’un poste d’éducateur territorial des APS)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Complexe sportif, Création d’un emploi pour accroissement d’activité temporaire , poste non titulaire , adjoint administratif territorial 2ème classe)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Service général, services techniques, création d’un emploi pour accroissement d’activité temporaire , poste non titulaire, adjoint technique territorial 1ère classe)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Complexe sportif, accueil , création d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe)
• 2 Décembre 2013 ( Objet : Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères 2014)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Office de Pôle Balagne, convention de partenariat 2008-2013, proposition d’avenant pour l’année 2014)
• 2 Décembre 2013 (Objet : Approbation du plan de formation mutualise des agents territoriaux de la Balagne 2013-2015)

Délibération 2012

• 31 Janvier 2012 (Objet : Création d’emplois saisonniers 2012, postes non titulaires)
• 31 Janvier 2012 (Objet : Marché pour l’acquisition de véhicules poids lourds pour les services techniques – lot n°3)

Avril:

• 05 Avril 2012 (Objet : Marché de Travaux pour la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage)
• 05 Avril 2012 (Objet : Création de la commission intercommunale des impôts directs)
• 05 Avril 2012 (Objet : Marché de fournitures et services pour la maintenance du parc de véhicules)
• 05 Avril 2012(Objet : Débat d’orientation budgétaire 2012)
• 05 Avril 2012 (Objet : Marché de fournitures et installation de matériel équipements et mobilier du complexe sportif lot n° 10 mobilier urbain)
• 05 Avril 2012 (Objet : Bilan des acquisitions et des cessions opérées, exercice 2011)
• 05 Avril 2012 (Objet : Rapport de délégation du conseil communautaire au président de la communauté de communes Calvi Balagne, exercice 2011)
• 05 Avril 2012 (Objet : Taux de cotisation au CNFPT, vœu pour le maintien du taux de 1%)
• 05 Avril 2012 (Objet : Marché de fournitures et services pour la maintenance du parc de véhicules. Relance des lots n°9 et 10 après résiliations de marchés)
• 05 Avril 2012 (Objet : Service techniques création de deux postes, adjoint technique territorial 2e classe)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte de gestion 2011, service général)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte de gestion 2011, zone industrielle)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte de gestion 2011, ordures ménagères)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte administratif 2011, zone industrielle)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte administratif 2011 , Budget service général)
• 05 Avril 2012 (Objet : Compte administratif 2011, budget ordures ménagères)
• 11 Avril 2012 (Objet : Dotation de solidarité communautaire)
• 11 Avril 2012 (Objet : Zone d’activités de Cantone, Vente de parcelle E554)
• 11 Avril 2012 (Objet: Subvention d’équilibre, transfert du budget général au budget des ordures ménagères)
• 11 Avril 2012 (Objet : Composition de la commission d’appel d’offres)
• 11 Avril 2012 (Marché de fournitures et installation de matériel équipement et mobilier du complexe sportif lot n°5 & 8)

• 11 Avril 2012 (Objet : Budget primitif 2012 , ordures ménagères)
• 11 Avril 2012 (Objet : Produit de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères exercice budgétaire 2012)
• 11 Avril 2012 (Objet : Affectation du résultat, Budget service général)
• 11 Avril 2012 (Objet : Produit fiscal, exercice budgétaire 2012, budget service général)
• 11 Avril 2012 (Objet : Budget primitif 2012, service général)
• 11 Avril 2012 (Objet : Budget primitif 2012, zone industrielle)
• 11 Avril 2012 (Objet : Produit fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, exercice budgétaire 2012)

Octobre:

• 11 Octobre 2012 (Objet : Service général, Création d’un emploi non titulaire, adjoint technique territorial 1ère classe)
• 11 Octobre 2012 (Objet : Extension de la zone d’activités de Cantone)
• 11 Octobre 2012(Objet : Services administratifs, Création d’un emploi pour accroissement d’activité temporaire … )
• 11 Octobre 2012 (Objet : Service général, Création et suppression d’emplois d’adjoint technique territorial)
• 11 Octobre 2012 (Objet : Mise en œuvre du PLPI Balagne, Programme d’investissements Défense de la Forêt Contre les Incendies, Mise a jour des ouvrages)
• 11 Octobre 2012 (Objet : Budget ordures ménagères 2012, Approbation de la décision modificative 02/2012)
• 11 Octobre 2012 (Objet : Agence régionale de santé Corse, Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Calvi…)
• 11 Octobre 2012 (Objet : Démission de Mr LEWIS Jean Jacques, remplacement aux instances dont il était membre)

Juillet :

• 24 Juillet 2012 (Objet : Budget des ordures ménagères, créances irrécouvrables admission en non valeur )
• 24 Juillet 2012 (Objet : Budget service général 2012, Approbation de la décision modificative 01/2012)
• 24 Juillet 2012 (Objet : Service général , créances irrécouvrables admission en non valeur 01/2012)
• 24 Juillet 2012(Objet : Attribution de l’indemnité au percepteur année 2012)
• 24 Juillet 2012 (Objet : Création d’emplois saisonniers 2012, postes non titulaires 2 postes de chauffeurs complémentaires)
• 24 Juillet 2012 (Budget ordures ménagères 2012, Approbation de la décision modificative 01/2012)
• 24 Juillet 2012 (Objet : Transfert des ordures ménagères au Centre d’Enfouissement Technique de Tallone, Convention de remboursement de la communauté de communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse)
• 24 Juillet 2012 (Objet : PRIF des communes, Programme complémentaire d’installations nouvelles d’hydrants, demande de subventions)
• 24 Juillet 2012 (objet :Marché de Fournitures et Services pour des installations d’équipements DFCI)