ENQUETE PUBLIQUE – PROJET DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE CALVI EN STATION TOURISME

Communauté de Communes Calvi – Balagne

Projet de classement de la Commune de Calvi en station tourisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE- PROJET DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE CALVI EN STATION TOURISME

Par arrêté d’ouverture d’enquête publique n°04-2022 en date du 19 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Calvi – Balagne, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de classement de la Commune de Calvi en station tourisme, qui se déroulera durant 31 jours consécutifs :

Du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00

Madame Carole SAVELLI a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de Bastia n°E22000015/20 en date du 7 septembre 2022, en qualité de Commissaire enquêtrice.

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

• En version papier, à la Communauté de Communes Calvi – Balagne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, 4 bis rue du Commandant Marche – 20260 Calvi, désignée comme siège de l’enquête ;
• Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Communauté de Communes Calvi – Balagne à l’adresse et horaires indiqués ci-dessus ;
• Sur le site internet
  • de la Communauté de Communes Calvi – Balagne
  • et sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4265

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions 

• sur le registre papier ouvert à cet effet à la Communauté de Communes Calvi – Balagne, aux jours et horaires sus-indiqués ;
• sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4265
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4265@registre-dematerialise.fr .

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4265 et donc visibles par tous.

• Par voie postale adressée à la Commissaire enquêtrice à la Communauté de Communes Calvi – Balagne dont l’adresse est sus-indiquée.

Les permanences de la Commissaire enquêtrice se tiendront à la Communauté de Communes Calvi – Balagne le mercredi 16 novembre 2022 (9h00/12h00), le vendredi 2 décembre 2022 (14h00/17h00) et le vendredi 16 décembre 2022 (14h00/17h00).

A l’issue de l’enquête publique, l’Assemblée de Corse se prononcera par délibération sur la demande de classement de la Commune de Calvi en station tourisme. Si elle décide, nonobstant un avis défavorable de la Commissaire enquêtrice, d’accorder le classement, sa délibération doit être motivée.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice au siège de la Communauté de Communes Calvi – Balagne, pendant un an à compter de leur date de remise.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes Calvi – Balagne : http://www.cc-calvi-balagne.fr et sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4265.